TmConseil

Mentions légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://tmconseil.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site tmconseil.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site tmconseil.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par tmconseil.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web tmconseil.fr est mis à jour régulièrement par tmconseil.fr responsable.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site tmconseil.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Tmconseil s’efforce de fournir sur le site tmconseil.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site tmconseil.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site tmconseil.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies HTML et CSS.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

tmconseil.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

tmconseil.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de tmconseil.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Tmconseil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site tmconseil.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Tmconseil ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site tmconseil.fr.

Les utilisateurs peuvent contacter TmConseil par le formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse contact@tmconseil.fr. Cette version du site ne propose pas d’espace de publication de contenus par les utilisateurs.

7. Gestion des données personnelles

Responsable et contact

Les demandes adressées à TmConseil sont traitées sous la responsabilité du responsable de TmConseil. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@tmconseil.fr.

Données recueillies et utilisation

Le formulaire recueille votre nom, votre adresse e-mail, l’objet de votre demande et votre message. Le nom de votre entreprise et votre numéro de téléphone sont facultatifs. Les champs obligatoires permettent de traiter votre demande et de vous répondre ; sans ces informations, le formulaire ne peut pas transmettre votre message. Évitez de communiquer des données sensibles ou des informations confidentielles inutiles à votre demande.

Ces informations servent à répondre à vos questions et à préparer, à votre demande, une proposition de formation ou d’accompagnement. Pour une demande de devis ou de prestation émanant d’une personne qui sera partie au contrat, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à sa demande. Pour les autres échanges, notamment avec le représentant d’une entreprise, il repose sur l’intérêt légitime de TmConseil à répondre aux sollicitations et à assurer leur suivi. L’envoi du formulaire ne vous inscrit pas automatiquement à une lettre d’information.

Autoévaluation organisation et IA

Le questionnaire recueille vos réponses, votre prénom, votre nom, votre entreprise ou organisation et votre adresse e-mail professionnelle. Le téléphone est facultatif. Ces données sont nécessaires à la production et à l’envoi de la synthèse demandée ; ce traitement repose sur l’intérêt légitime de TmConseil à répondre à votre demande. Sans les informations obligatoires, la synthèse ne peut pas être transmise.

Si vous cochez la case facultative dédiée, TmConseil pourra également vous contacter par e-mail et, si vous l’avez renseigné, par téléphone, au sujet de formations ou d’accompagnements en management et IA. Cette prospection repose sur votre consentement. Le questionnaire ne vous inscrit pas automatiquement à une lettre d’information. Vous pouvez refuser sans perdre l’accès à la synthèse et retirer votre consentement à tout moment en écrivant à contact@tmconseil.fr ou en répondant à un message commercial.

Vos réponses, votre choix de prospection, la date et la version du questionnaire sont transmis au responsable de TmConseil par courrier électronique. La synthèse comporte des règles de lecture simples fondées sur les réponses ; elle ne constitue pas une décision automatisée produisant des effets juridiques ou similaires. Les données d’autoévaluation sont conservées au maximum trois ans après leur collecte ou le dernier contact venant de vous, et supprimées plus tôt si elles ne sont plus nécessaires. En cas de retrait de votre consentement, la prospection cesse ; les informations strictement nécessaires pour respecter votre refus peuvent être conservées à cette seule fin.

Destinataires

Les demandes sont adressées à contact@tmconseil.fr et consultées par le responsable de TmConseil. Une assistante pourra, si nécessaire, y accéder pour assurer leur traitement, sous réserve d’une habilitation, d’une obligation de confidentialité et d’un accès limité à ses missions. Les données ne sont pas vendues à des tiers. LWS intervient comme prestataire technique pour l’hébergement du site et l’acheminement des messages.

Durées de conservation

Les données utiles au suivi d’une demande commerciale qui ne donne pas lieu à un contrat sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant de vous. Elles sont supprimées plus tôt lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Les autres demandes sont conservées le temps nécessaire pour y répondre et en assurer le suivi, puis supprimées lorsqu’elles ne sont plus utiles.

Si une relation contractuelle est établie, les données nécessaires à son exécution et les documents soumis à une obligation de conservation relèvent de durées propres à cette relation et aux obligations applicables. Ces règles concernent également les échanges conservés dans la messagerie.

Vos droits

Selon la base juridique du traitement et votre situation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, ainsi que leur portabilité lorsqu’elle est applicable. Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.

Adressez votre demande à contact@tmconseil.fr. Une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement ; des informations complémentaires pourront être demandées en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans le délai prévu par le RGPD, en principe un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Session technique et hébergement

Le formulaire utilise une session technique et un cookie nécessaire à sa sécurisation, notamment pour vérifier l’origine de la demande. Le site ne comporte pas d’outil de mesure d’audience ni de cookie publicitaire dans cette version. L’hébergement peut traiter des données techniques, notamment l’adresse IP, pour le fonctionnement et la sécurité du service.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.tmconseil.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.